Jean-Luc Manns
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc MANNS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000054399742
(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2026
09/07/2026
De:
Manns (Jean-Luc)
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000458572
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2006
12/07/2006